Conditions d'utilisation
Version : 3 novembre 2020
Les présentes conditions générales régissent la relation entre le Client et le Vendeur. En utilisant le site web du Vendeur ou en effectuant des commandes, vous acceptez ces conditions générales.
1. Identité du Vendeur
La firme Sharptools, Brusselstraat 38, 1570 Galmaarden, e-mail: info@sharptools.be , website: www.sharptools.be, GSM: 0472/31.75.21, enregistrée sous le numéro de TVA BE 0832 174 282, ci-après dénommés « le Vendeur ».
2. Généralités
2.1 Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres de la firme Sharptools. Elles sont accessibles pour tous et reprises sur le site Internet de la firme Sharptools. Nous vous en enverrons un exemplaire écrit sur demande.
2.2 En plaçant une commande, vous acceptez les conditions de livraison et de paiement. La firme Sharptools se réserve le droit de modifier ses conditions de livraison et/ou de paiement après l’expiration de la période de l’offre.
2.3 Sauf convention écrite contraire, les conditions générales ou spécifiques de tiers ne sont pas reconnues par la firme Sharptools.
2.4 La firme Sharptools garantit que le produit livré est conforme aux termes du contrat et aux spécifications de l’offre.
3. La commande
3.1 Des petits changements et variations au niveau de détail sont possibles. En achetant vous vous y adhérez. Sur le formulaire de commande vous pouvez y prendre distance en remplissant le champ ‘notes, particularités’. Dans ce dernier cas, on prendra contact avec vous pour en discuter.
4. Livraison
4.1 La livraison aura lieu dans la limite des stocks.
4.2 Conformément aux règles de vente à distance, la firme Sharptools réalisera les commandes au moins dans les 30 jours. Si cela s’avère impossible (parce que les produits commandés ne sont pas de stock ou ne sont plus livrables), ou qu’un retard est occasionné par d’autres facteurs, ou qu’une commande ne peut être réalisée ou seulement en partie, le client en sera avisé dans un délai de 1 mois suivant le placement de sa commande et aura alors le droit d’annuler la commande sans frais ni mise en demeure.
4.3 Sauf preuve du contraire, la firme Sharptools aura satisfait à son obligation de livraison dès que les produits livrés par la firme Sharptools auront été présentés une fois chez le client. Le rapport de livraison du transporteur constituera la preuve de livraison.
4.4 Tous les délais de livraison mentionnés sur le site Internet le sont à titre indicatif. Aucun droit ne peut donc en être déduit.
5. Prix
5.1 Les prix ne seront pas majorés pendant la période de l’offre, sauf si des mesures légales rendent une telle démarche nécessaire ou si le fabricant procède à des majorations de prix dans l’intervalle.
5.2 Tous les prix mentionnés sur le site le sont sous réserve de coquilles et fautes de frappe. La firme Sharptools décline toute responsabilité pour de telles erreurs.
5.3 Tous les prix s’entendent TVA de 21% comprise. Les frais supplémentaires de livraison, de réservation ou autres frais administratifs obligatoires sont mentionnés séparément.
6. Délai de vue / droit de révocation
6.1 S’il est question d’un achat de consommation, au sens de la Loi sur les Ventes à distance, l’acheteur a le droit de renvoyer la totalité ou une partie des articles livrés dans une période de 14 jours ouvrables sans justification. Ce délai prend cours au moment de réception des articles commandés. Si l’acheteur n’a pas renvoyé les articles livrés à la firme Sharptools au terme de ce délai, l’achat sera effectif. Avant de procéder au renvoi, l’acheteur est tenu d’en avertir la firme Sharptools par écrit dans le délai de 7 jours ouvrables. L’acheteur doit prouver que les articles livrés ont été renvoyés à temps, par exemple via une preuve de prise en charge par la Poste. Les articles doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine (avec les accessoires et la documentation) et à l’état neuf. Si les articles ont été utilisés ou endommagés de quelque manière que ce soit par l’acheteur, le droit de dissolution de la vente sera caduc. Compte tenu des dispositions de la phrase qui précède, la firme Sharptools veillera à ce que le montant intégral de l’achat, y compris les frais d’expédition calculés, soient remboursés à l’acheteur dans un délai de 30 jours suivant la bonne réception de l’envoi de retour. Le renvoi des articles livrés est entièrement à la charge et aux risques de l’acheteur.
6.2 Le droit de révocation ne s’applique pas :
· aux produits réalisés selon les spécifications du client, par exemple sur mesure, ou présentant un caractère clairement personnel
7. Gestion des données
7.1 Si vous placez une commande chez la firme Sharptools, vos données seront enregistrées dans le fichier-clients de la firme Sharptools. La firme Sharptools respecte la Loi sur l’enregistrement des données personnelles et ne communiquera pas vos données à des tiers. Consultez notre Politique en matière de vie privée pour de plus amples informations.
7.2 La firme Sharptools respecte la vie privée des utilisateurs de son site Internet et veille au traitement confidentiel de vos données personnelles.
7.3 La firme Sharptools utilise une liste de diffusion dans certains cas. Chaque mailing comporte des instructions pour vous effacer de cette liste.
8. Garantie
7.1 La firme Sharptools garantit que les produits livrés par ses soins satisfont aux exigences d’utilité, de fiabilité et de longévité raisonnablement convenues par les parties dans le contrat d’achat, et est donc responsable de la garantie du produit qui vous est livré.
8.2 L’acheteur est tenu de contrôler les articles livrés dès leur réception. S’il s’avère que l’article livré est incorrect, défectueux ou incomplet, l’acheteur devra (avant de procéder au renvoi à la firme Sharptools) signaler immédiatement ces défauts par écrit à la firme Sharptools. Les éventuels défauts ou erreurs de livraison doivent et peuvent être signalés par écrit à la firme Sharptools au plus tard 30 jours maximum après la livraison. Les articles doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine (avec les accessoires et la documentation) et à l’état neuf. L’utilisation après le constat de défauts, les endommagements occasionnés après le constat de défauts et/ou la revente après le constat de défauts /l’utilisation, l’endommagement et/ou la revente après le constat de défauts/ annulent ce droit de réclamation et de retour.
8.4 Si la firme Sharptools estime les réclamations du client fondées, la firme Sharptools procédera, à sa discrétion, au remplacement gratuit des articles livrés ou à une entente écrite avec le client concernant le dédommagement ; étant entendu que la responsabilité de la firme Sharptools et le montant du dédommagement seront toujours plafonnés au montant facturé pour les articles concernés. La firme Sharptools décline toute responsabilité pour toute autre forme de dommage, en ce compris les dédommagements complémentaires sous quelque forme que ce soit, ainsi que le dédommagement de dommages indirects ou consécutifs ou de manques à gagner.
8.5 La garantie ne couvre jamais les défauts résultant d'accidents, d'une aggravation de l'état par négligence, de chutes, d'une utilisation de l'article non conforme à l'usage prévu, du non-respect des instructions d'utilisation ou du manuel, d'adaptations, d'une utilisation brutale, d'un montage incorrect, d'un mauvais entretien ou d'une utilisation anormale, commerciale ou incorrecte.
9. Offres
9.1 Les offres n’impliquent aucun engagement, sauf mention contraire dans l’offre.
9.2 En cas d’acceptation d’une offre sans engagement par l’acheteur, la firme Sharptools se réserve le droit de révoquer l’offre ou de s’en écarter dans un délai de 3 jours ouvrables suivant la réception de cette acceptation.
9.3 Les engagements verbaux ne seront contraignants pour la firme Sharptools qu’après leur confirmation écrite et explicite.
9.4 Les offres de la firme Sharptools ne sont pas automatiquement valables pour les commandes ultérieures.
9.5 Les compléments, modifications et/ou autres accords n’entrent en vigueur que s’ils sont convenus par écrit.
10. Réserve de propriété
10.1 La firme Sharptools restera propriétaire de tous les articles vendus et livrés à l’acheteur par la firme Sharptools tant que l’acheteur n’aura pas honoré toutes les créances de la firme Sharptools dans le cadre du contrat.
10.2 L’acheteur n’est pas compétent pour mettre en gage ou grever de toutes autres charges des articles relevant de la réserve de propriété.
11. Défaut de paiement
En cas de défaut de paiement intégral ou partiel, quel qu'en soit le motif, le montant impayé à la date d'échéance de la facture y afférente sera, sans mise en demeure et de plein droit, augmenté d'un intérêt de retard de 10 % l'an sur le montant impayé, ainsi que d'une indemnité forfaitaire de 10 % du susdit montant, avec un minimum de 25 euros par facture, à titre de dédommagement des frais administratifs causés.
12. Questions, notes et plaintes
Pour des questions, notes ou plaintes vous pouvez vous adresser à
Sharptools
Brusselstraat 38
1570 Galmaarden
Belgique
GSM :0472.31.75.21
E-mail: Info@sharptools.be
13. Droit applicable/juge compétent
11.1 Le droit belge est d’application, à l’exception des règles du droit international privé.
11.2 Seuls les tribunaux de Halle-Vilvoorde sont compétents en cas de litige.
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Sharptools
Brusselstraat 38
1570 Galmaarden
Belgique
Mobil: (032)0472317521
N° de TVA: BE 0832.174.282